LES AIDES FINANCIERES

Les propriétaires occupants dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour les revenus très modestes, modestes et intermédiaires peuvent bénéficier de primes pour leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de faire une demande sur le site web www.maprimerenov.gouv.fr. Le logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, doit être votre résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Le montant des primes varie en fonction des équipements éligibles tels que les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, les chaudières à bois à alimentation manuelle ou automatique, les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes solaires combinés, entre autres.

Il existe des entreprises qui proposent des incitations telles que des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous effectuez des travaux pour économiser de l’énergie.

Ces aides sont fournies dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris ceux en situation de précarité énergétique, pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leurs obligations, l’État impose des pénalités financières importantes.

Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Les primes proposées varient en fonction du type d’installation (pompe à chaleur, chaudière gaz, chaudière à granulés, climatisation, etc.) et de la taille de votre logement.

Les travaux de rénovation sont généralement soumis à une TVA de 10%. Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, le taux appliqué est réduit à 5,5% pour l’installation de systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire tels que des chaudières à gaz à condensation, des pompes à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau et des chaudières à granulés de bois. Cette réduction s’applique aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit, ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui ne requiert pas de paiement d’intérêts et qui est disponible sans condition de ressources à partir du 1er janvier 2023 pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, peuvent en bénéficier.

Pour être éligible, le logement doit être une maison ou un appartement déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être, et avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Il est nécessaire de réaliser des travaux correspondant à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, avec un plafond maximal de prêt par logement selon le nombre de travaux réalisés : 15 000 € pour une seule action, 25 000 € pour deux travaux et 30 000 € pour trois travaux ou plus.